Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11h52 - 02/04/2026

Bienvenue sur le site  todevent.fr, dédié à la présentation des services de gestion, coordination, production d’événements et de services graphiques proposés par Fahim TOUDJI - CEO de Tod Event.


En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
Elles ont pour but de garantir un cadre légal et sécurisé à l’utilisation du site et à la mise en relation avec Fahim TOUDJI, dans le cadre de ses prestations de services.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur.

3. Responsabilités

L’éditeur s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles interruptions du site,

  • d’erreurs ou omissions dans les contenus,

  • d’un mauvais usage des informations disponibles par l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de ces sites tiers.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et reste la propriété exclusive de Fahim TOUDJI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Utilisation des services

Les utilisateurs peuvent envoyer des demandes via le formulaire de contact ou par e-mail afin d’obtenir des informations ou devis.
Toute utilisation frauduleuse (envoi de faux messages, spam, tentative de piratage) pourra entraîner des poursuites.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact,

  • établir des devis,

  • assurer la gestion des prestations.

Elles ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers non autorisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : todeventpro@outlook.com
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser le contenu.
L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies directement dans les paramètres de son navigateur.

8. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort de Nice 06000 France, sauf disposition légale contraire.

10. Mentions légales

Éditeur : Fahim TOUDJI, sous le statut de micro-entrepreneur affiliés au régime de la sécurité sociale.


SIRET : 99896250000018
Adresse : 77 avenue saint-augustin, 06200 Nice.
Hébergeur : Framer
Contact : todeventpro@outlook.com